Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
20416.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Skopje (Macédoine), de nationalité macédonienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19727.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeactuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18163.pdf
contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploitendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 30 janvier 2004 portant refus du permis de travail par elle sollicité, ainsi que de la décision du même ministre du 5 avril 2004, confirmative de refus sur recours gracieux ;Considérant que suivant courrier de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18264.pdf
Kosovo) contre une décision du ministre de la Justiceen matière d’autorisation de séjourKosovo / Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 17 mars 2004 lui refusant l’entrée et le séjour ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16938.pdf
Portugal) et Madame YYY (Luxembourg) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjouret de Madame YYY, de nationalité portugaise, demeurant à L-ainsi que de leur fille mineure ZZZ, née lePar décision du 27 octobre 1999, le ministre de la Justice, ci-après désigné par « le ministre », refusa à Monsieur XXX l’entrée et le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16067.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploien matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 16067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2003 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15475.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière d'extradition --------------------------------------------------------------actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig ;ordonnance de la même juridiction du 18 décembre 2000 sauf en ce qui concerne la mesure d’exclusion de l’armée ;après imputation de la détention préventive
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13203.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour ---------------------Vu la requête déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Kasachstan),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
10836.pdf
HANIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourHANIC, ressortissant de la Bosnie, demeurant à L-..., tendant à l’annulationde deux décisions du ministre de la Justice datées respectivement des 13 janvier et 31 juillet 1998, la première lui refusant la délivrance d’une autorisation de séjour au Luxembourg, et la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10209.pdf
ministre du Travail et de l’Emploi du 15 juillet 1997 refusant à Madame PEPIC le permis de travail sollicité par son futur employeur Monsieur RUSSO;PEPIC, de nationalité yougoslave, en qualité de femme de ménage, avec effet à partir du 7 juin 1997, pour travailler dans son domicile privé.Il a été expressément indiqué sur ledit formulaire que la date d’entrée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10269.pdf
contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------SERHATI, tous deux de nationalité albanaise et résidant actuellement à ...,Vu la note de plaidoiries déposée au nom des demandeurs le 23 octobre 1997;Ils introduisirent le même jour une demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53850.pdf
Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour du ministre des Affaires intérieures du 26 août 2025, comportant un ordre de quitter le territoire sans délai ainsi qu’une interdiction d’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
53736.pdf
Libye) et être de nationalité mauritanienne, actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L-Une demande de renseignement via le Centre de coopération policière et douanière (CCPD ) effectuée le même jour révéla encore que la partie requérante avait fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière en France en date du 7 juillet 2025, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53057C.pdf
de sa mère, Madame (A3), née le ... à ... et de son frère (A4), né le ... à ..., les trois demeurant à ..., tous les quatre de nationalité afghane, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juin 2025 (n° 48744 du rôle) portant rejet de leur recours tendant à l’annulation de la « décision ministérielle de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
53715.pdf
Cameroun) et être de nationalité camerounaise, alias (A), né lede nationalité camerounaise, actuellement placé au Centre de rétention auLes déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, dans un rapport
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
53627.pdf
Algérie) et être de nationalité algérienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Samira MABCHOUR, sise à L-tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 2 octobre 2025 de le transférer vers le Portugal comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
50280.pdf
1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile » du 21 décembre 2023 (i) portant refus d’annuler l’ordre de quitter le territoire émis à l’encontre de Monsieur (A) le 9 décembre 2022, (ii) déclarant irrecevable la demande d’octroi d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53195.pdf
Les déclarations de Monsieur (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée, dans un rapport du même jour.les dispositions de l’article 27 (1) a) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50001.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2023 portant refus d’une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Madame (A), ainsi que de la décision confirmative du ministre des Affaires intérieures du 4 janvier 2024, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 14 août 2020, le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53138.pdf
3) de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;père de ce dernier, Monsieur (A2), de nationalité luxembourgeoise.Par décision du 15 novembre 2022, confirmée sur recours gracieux par décision du 12 janvier 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile rejeta la demande d’autorisation de séjour pour raisons privées, introduite par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 24
- Page 25
- Page 26
- Page 27
- Page 28
- ...
- Page suivante