Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. potable à Olingen et de la décision confirmative du même ministre du 21 décembre 2015 prise sur recours gracieux du 14 août 2015 ;L'administration communale de BETZDORF est à informer de cette décision ».A l’appui de son recours et en fait, la commune de Betzdorf fait valoir que dans un souci d’une bonne gestion des deniers publics et afin d’éviter aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’ordonnance présidentielle du 28 juin 2016, n° 37996 du rôle, ayant ordonné qu’il soit sursis à l’exécution de l’autorisation de construire délivrée le 6 avril 2016 par le bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour à Monsieur ......, relative à la construction d’une maison bifamiliale sur un terrain sis à ..., àPar courrier recommandé avec accusé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu ma décision de retour du 20 juin 2013 ;Vu ma décision du 17 mai 2016 refusant une autorisation de séjour à l'intéressé au sens de l'article 89 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ;Attendu que l'intéressé est dépourvu de tout document d'identité et de voyage valable ;Considérant que l'exécution de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 23 juillet 2015 portant refus de lui accorder une autorisation pour la reconstruction d’une maison d’habitation et pour des travaux de drainage et d’infrastructures sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Bourscheid, section

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 21 septembre 2015 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation « de construire une petite serre et d’installer un récupérateur d’eau et un « Hochbeet » » sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de ..., section B de ... (...), sous lesainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ... et consort,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 27 janvier 2016, portant signification de ce recours à la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. tendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 octobre 2015 portant refus de renouveler son autorisation de port d’armes de sport, ainsi que révocation de son autorisation de détention d’armes ;En date du 14 février 2014, Monsieur ... sollicita auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. à ...(Serbie) et de son épouse, Madame ..., née leà ..., tous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-Le président de ce parti, un bosniaque nommé ..., serait membre du Gouvernement et serait une « marionnette » de l’Etat serbe.agent de sécurité du SDP, se serait garé près de vous et aurait pointé un pistolet dans votre direction.Le chef de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. en matière de sites et monuments en présence de Monsieur ... et consort,Vu le mémoire en réplique de Maître Ferdinand Burg, déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2015 pour compte des demandeurs, préqualifiés ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 18 mars 2015, portant signification de ladite requête aux Fonds pour le Développement du logement et de l’habitat, établissement public autonome institué par la loi modifiée du 25 février 1979 portant modification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B... ayant succédé, par absorption, aux droits de la société anonyme ..., anciennement établie à L-aux mains de la société ..., ci-après désignée par « la société ...sur le fondement de l’article 205, paragraphe 3 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931,de l’approbation du projet de fusion

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Albanie), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous deux de nationalité albanaise, sans adresse connue, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. en matière de permis de construireplace de la Mairie, ainsi qu’aux époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Le ministre de l’Intérieur approuva cette délibération le 4 juillet 2014.Par décision du 13 janvier 2015, le bourgmestre de la commune de Contern, ci-après dénommé le « bourgmestre », délivra une autorisation de bâtir, portant le numéro 66/2014, à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. une autorisation de construire une maison unifamiliale sur la parcelle portant le numéro 416/2499, sise rueJe me permets de revenir par la présente à votre estimée du 15 juin 2015 par laquelle vous avez sollicité, au nom et pour compte de la société ... sàrl, l’autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain inscrit au cadastre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. de la concurrence, s’agissant de la définition des marchés en cause, estima qu’il conviendrait de prendre en considération, d’une part, les marchés de détail de la téléphonie sur réseau fixe, subdivisés en marchés de l’accès au réseau téléphonique public et ceux des services téléphoniques fixes, et, d’autre part, les marchés d’internet large bande,à titre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 15 septembre 2014 portant refus de sa demande d’autorisation pour l’aménagement d’une rue avec implantation d’emplacementsde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous en présence de Monsieur ...,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, huissier de justice, demeurant à Diekirch, du 28 juillet 2017, portant signification de ladite requête en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le mémoire en réplique de Maître Yves Kasel, erronément qualifié de « mémoire en réponse », déposé au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2015 pour le compte de Monsieur ...Par courrier de son conseil du 12 mars 2014, Monsieur ... s’adressa au ministère de la Justice afin de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro F 4.827, représentée par son comité actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe statutaire compétent, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Diekirch,en matière de permis de construireinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville de Diekirch portant refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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