Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3133 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement généraljanvier 2005 portant adoption définitive de la prédite modification apportée aucommunal de la Ville de Luxembourg portant adoption définitive de laVu l’arrêt de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg etjanvier 2005 portant adoption définitive de la prédite modification apportée aucommunal de la Ville de Luxembourg portant adoption définitive de laVu l’arrêt de la Cour administrative du 17 avril 2008 ayant déclaré justifié l’appel dirigé contre le jugement précité du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement généraljanvier 2005 portant adoption définitive de la prédite modification apportée aucommunal de la Ville de Luxembourg portant adoption définitive de laVu l’arrêt de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg etjanvier 2005 portant adoption définitive de la prédite modification apportée aucommunal de la Ville de Luxembourg portant adoption définitive de laVu l’arrêt de la Cour administrative du 17 avril 2008 ayant déclaré justifié l’appel dirigé contre le jugement précité du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 31 décembre 2007 (n° 22734 du rôle) à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation tout en déclarant non justifié le recours subsidiaire en annulation par lui formé contre une décision du ministre des Transports du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. agissant en sa qualité de propriétaire d’un immeuble situé à ..., tendant à l’annulation 1) d’une autorisation de bâtir délivrée le 26 février 2007 sous le numéro 3166/07 par le bourgmestre de la commune de Mertert à la société à responsabilité limitée ..., établie à L-2) d’une autorisation de bâtir du 3 avril 2007 émise sous le numéro 3181/07 au profit de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Martine LISE, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les deux demeurant à Luxembourg, du 8 octobre 2007, portant signification de cette requête à l’administration communale de Roeser, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-3394Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme (plan d’aménagement général)ainsi que de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant tous les deux àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 19 novembre 2007 (n° 22410 du rôle) déclarant recevable mais non fondé leur recours en annulation dirigé contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme (plan d’aménagement général)dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 novembre 2007 (n° 22411 du rôle) déclarant recevable mais non fondé leur recours en annulation dirigé contre une délibération du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° 07066-A, délivrée le 3 juillet 2007 par le bourgmestre de la commune de Roeser à Monsieur ..., pour une annexe à une maison d’habitation, sise à ..., inscrite à la section cadastrale A de Bivange sous le n° 0844.1984;Suivant autorisation de construire no 07-014-A du 19 janvier 2007, le bourgmestre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Madame XXXX XXXX, employée privée, XXXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXXXXXX, XXX en matière de permis de construirerapport à l'autorisation de construire un immeuble de rapport sis à L-XXX XXXX, XX , XXX, délivrée le 22 mai 2007 par le bourgmestre de la commune de XXXX à Monsieur XXX XXX, la prédite requête en sursis à exécution s'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig en présence de la s.c.i.en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 4 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la société anonyme XXX s.a., XXX, et de la société àadoption définitive du projet d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à XXX, au lieu-dit « XXX » (XXX) et 2) la décision portant les dates des 7 et 16 août 2006 du ministre de l’Intérieur et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. en matière de taxe d’équipements publics et taxe d’équipements collectifsPar délibération du 14 juillet 2006 le conseil communal de XXX adopta un règlementtaxes concernant l’urbanisme et le logement comportant introduction de différentes taxes, à savoir une taxe d’équipements publics, une taxe d’équipements collectifs, une taxe « PAP » une taxe d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. mars 2005, portant adoption définitive du nouveau plan d’aménagement général, parties graphique et écrite, tout en déclarant leur réclamation partiellement fondée, de sorte à dire que « la zone à restriction est partiellement levée pour autant qu’il s’agit des terrains longeant la rue XXX et délimités par un liséré rouge sur les plans joints en annexe etPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro BVu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 16 mai 2007,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construiretendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 18 juillet 2006 portant refus de sa demande d’autorisation d’aménagement d’une pépinière sur un fonds sis à Heffingen, au lieu-dit «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 21764 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23077C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. connaître de son recours principal en réformation et déclarant non justifié son recours subsidiaire en annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 14 novembre 2006 portant refus d’approuver la délibération du conseil communal de XXX du 8 juin 2006 ayant porté adoption provisoire du projet d’aménagementVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 7 septembre 2006 par laquelle celui-ci a approuvé partiellement une délibération du conseil communal de la commune de Feulen du 13 janvier 2005, portant adoption définitive du projet d’aménagement général de ladite commune ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 22 mai 2007 ;Vu l’avis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  24
  4. Page  25
  5. Page  26
  6. Page  27
  7. Page  28
  8. ...
  9. Page suivante