Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique 13 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2016 par : Thessy Kuborn, vice-président, Anne Gosset, premier juge

Audience publique du 6 décembre 2016et lu à l’audience publique du 6 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 novembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2016 par : Thessy Kuborn, vice-président Anne Gosset, premier juge,

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. _________________________________________________________________________Le demandeur n’a pas pris position par rapport au moyen d’

Audience publique du 3 octobre 2016et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________ _____et lu à l’audience publique du 13 juillet

Audience publique du 13 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juillet 2016.A titre superfétatoire, il échet encore de constater que le demandeur demeure en France, de sorte qu’il se pose également la question de la recevabilité du recours sous

Audience publique du 11 juillet 2016en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2016. __________________________________________________________________________ _Il est encore vrai que le demandeur a versé à l’audience des plaidoiries, sur invitation du tribunal, un certificat

Audience publique 6 du juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________Force est toutefois de constater qu’il ne se dégage pas des éléments du dossier ni des

Audience publique du 28 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2016. ______________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle FELLY, en remplacement de Maître Lionel NOGUEIRA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2015.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 11 mai 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2016.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 13 avril 2016, quant à la recevabilité de la requête introductive d’instance pour ne pas être rédigée dans une des

Audience publique du 24 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 24 mars 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience du 20 janvier 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 20 janvier 2016, le tribunal a soulevé d’office la question de l’

Audience publique du 15 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2015.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN

Audience publique du 9 mars 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Marc Kleyer, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016 ;et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 29 février 2016Maître Alex PHAM, en remplacement Maître Marc KLEYR, et Monsieur le délégué du gouvernement Éric PRALONG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mercredi 24 février 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 22 janvier 2016Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 21 janvier 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 22 janvier 2016Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 21 janvier 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en