Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre

Audience publique du 8 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2022 par :

Audience publique du 2 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 novembre 2022, les parties s’étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2022 par :

Audience publique du 2 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 novembre 2022, les parties s’étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Marie BENA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 octobre 2022Le vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2022 par :

Audience publique du 19 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 avril 2022. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2022 par :

Audience publique du 18 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2022 par :

Audience publique du 18 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 18 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 12 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine SESSA, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022

Audience publique du 5 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par :

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par :