Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2023.et lu à l’audience publique du 8 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2023.A l’audience publique des plaidoiries du 27 février 2023, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours pour perte d’objet dudit recours, en ce

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Del Degan, en remplacement de Maître François Delvaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Del Degan, en remplacement de Maître François Delvaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Del Degan, en remplacement de Maître François Delvaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 5 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que X le délégué du gouvernement X en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement n’a pas pu fournir de plus

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté aux écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, en remplacement de Maître José Lopes Goncalves, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023.et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations à l’audience publique du 6 mars 2023.et lu à l’audience publique du 25 mai 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses observations à l’audience publique du 20 février 2023.et lu à l’audience publique du 25 mai 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de relever que le délégué du gouvernement a communiqué au tribunal et au

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bénédicte Schaefer, en remplacement de Maître Bruno Martins Dos Santons, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023 lors de laquelle l’affaire fut refixée à l’audience publique du 27

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023. __________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 22 mai 2023, sur

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté aux écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 mai 2023 à 15.00 heures par le premier vice-président, en

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franz Kerger et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le