Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 novembre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Patrick WIES.

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2024 par :

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PERIDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2024. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2024 par :

Audience publique du 3 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 novembre 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Patrick

Audience publique du 3 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 3 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 novembre 2024.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2024 par :

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en replacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024.

Audience publique du 2 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2024 par

Audience publique du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.

Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2024, Maître Michel KARP s’étant ni présenté ni excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024 par :

Audience publique du 28 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2024, Maître Luc MAJERUS s’étant excusé.Il donne à considérer qu’étant donné que l’audience de reddition des comptes n’aurait pas encore été fixée par le tribunal compétent

Audience publique du 28 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2024.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2024 par le vice-président en présence

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2024 par :

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2024 par :

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HARGARTEN et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à