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46818.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2021 ordonnant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46820.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Egypte) et être de nationalité égyptienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2021 ordonnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46791.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Ukraine) et être de nationalité ukrainienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46790.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2021 et enrôlée sous le numéro 46790 du rôle, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 8 décembre 2021 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu l’arrêté du 5 octobre 2015 pris par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46786.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46769.pdf
Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46768.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention de Luxembourg, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 18 novembre 2021, notifiée le 22 novembre 2021, ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46779.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 2 décembre 2021 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2021, enrôlée sous le numéro 46779 ;Vu la décision du 17 mai 2018 du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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46760.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46747.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.18.12.2015)et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46748.pdf
Recours formé par Monsieur A, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Egypte) et être de nationalité égyptienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46751.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 17 novembre 2021 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2021, enrôlée sous le numéro 46751 de :Vu la décision de refus de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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46752.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionMaroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de Rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2021 ordonnant son placement au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46745.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46722.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Maroc), et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46721.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46717.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________________réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2021 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46705.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________à ... (BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46693.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 8 novembre 2021 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2021, enrôlée sous le numéro 46693 du rôle de :Vu l’arrêté du 7 juillet 2021 pris par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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46694.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 8 novembre 2021 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2021, enrôlée sous le numéro 46694 du rôle de :Vu l’arrêté du 5 octobre 2015 pris par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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