Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19551 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 6 juillet 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19551 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19638 du rôle Inscrit le 11 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19638 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19305 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 4 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

N° 19672 du rôle Inscrit le 15 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19672 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19663 du rôle Inscrit le 15 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19684 du rôle Inscrit le 18 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19689 du rôle Inscrit le 18 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

N° 19685 du rôle Inscrit le 18 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19685 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19671 du rôle Inscrit le 15 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19671 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 19536 C Inscrit le 23 mars 2005Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposéMonsieur XXX XXX à deux décisions du ministre de la Justicejugement entrepris du 28 février 2005, n° 17621 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19042 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004Audience publique du 29 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19042 du rôle, déposée le 17 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19243 du rôle Inscrit le 3 février 2005Audience publique du 29 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19243 du rôle, déposée le 3 février 2005 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 19139 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19139 du rôle, déposée le 10 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour,

N° 19295 du rôle Inscrit le 10 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2005 ;une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19678 du rôle Inscrit le 18 avril 2005Audience publique du 29 juin 2005 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19678 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19703 du rôle Inscrit le 21 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Numéro du rôle : 19910 C Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 28 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 2 mai 2005, n° 19506 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19910C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2005 par Maître Yvette Ngono Yah,

Numéro du rôle : 19909 C Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 28 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 2 mai 2005, n° 19504 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19909C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2005 par Maître Yvette Ngono Yah,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19403 du rôle Inscrit le 28 février 2005Audience publique du 27 juin 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19403 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19269 du rôle Inscrit le 7 février 2005Audience publique du 27 juin 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19269 du rôle et déposée au greffe du tribunal