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38857.pdf
N° 38857 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des époux ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39745C.pdf
Numéro 39745C du rôle Inscrit le 15 juin 2017contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2017 (n° 38087 du rôle) en matière de protection internationaleintroduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40118.pdf
Numéro 40118 du rôle Inscrit le 29 août 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39730a.pdf
Vu le jugement du 11 juillet 2017, inscrit sous le numéro 39730 du rôle, rendu par le premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal, renvoyant l’affaire devant la formation collégiale de la quatrième chambre du tribunal administratif ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39730.pdf
N° 39730 du rôle Inscrit le 13 juin 2017Audience publique du 11 juillet 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité ainsi que sur celle des membres de sa famille et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le même jour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40074.pdf
N° 40074 du rôle Inscrit le 21 août 2017Les déclarations de Madame ...sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Madame ..., accompagnée de ses enfants mineurs ..., ..., ... et ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39816.pdf
N° 39816 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 16 juin 2017, notifiée aux intéressés par lettre recommandée envoyée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39923.pdf
N° 39923 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du même jour, Monsieur ... fut auditionné par un agent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40068.pdf
Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2017 ;Les déclarations des consorts ...sur leurs identités respectives et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39868.pdf
N° 39868 du rôle Inscrit le 12 juillet 2017introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale, au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39925.pdf
N° 39925 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017Le 11 juillet 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale, au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39756.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39807.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.La deuxième est à cause de la séparation avec mon ex-copine » (p.3/11 du rapport de votre entretien).Or, après deux semaines, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 39769 du rôle Inscrit le 20 juin 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38404.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 2 février 2015.Le 11 février 2015, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38725 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38315.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38315 du rôle Inscrit le 9 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37892.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37892 du rôle Inscrit le 10 mai 2016tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2016 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38368.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 29 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39806.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 21 juin 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le même jour, le ministre de l’Immigration et de
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- Chambre : 4
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