Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 28987 du rôle Inscrit le 30 août 2011Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28987 du rôle et déposée le 30 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître

Numéro 28886 du rôle Inscrit le 25 juillet 2011Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 28886 du rôle et déposée le 25 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28797 du rôle Inscrit le 27 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28797 du rôle et déposée le 27 juin 2011 au greffe du tribunal administratif

Numéro du rôle : 28769C Inscrit le 20 juin 2011un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2011 (n° 28726 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeSomalie), de nationalité somalienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation

Numéro du rôle: 28790C Inscrit le 24 juin 2011Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2011 (n° 28743 du rôle) ayant statué sur le recours deMonsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28719 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28719 du rôle et déposée le 9 juin 2011 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28726 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)En date du 22 février 2010, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale au Luxembourg.Par

Numéro du rôle : 28620C Inscrit le 16 mai 2011Audience publique du 24 mai 2011Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2011 (n° 28566 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28567 du rôle Inscrit le 4 mai 2011Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28567 du rôle et déposée le 4 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28566 du rôle Inscrit le 4 mai 2011Recours formé par Monsieur Sami Osmani, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28566 du rôle et déposée le 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28548 du rôle Inscrit le 27 avril 2011Audience publique extraordinaire du 6 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 28548 du rôle et déposée le 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28510 du rôle Inscrit le 19 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28510 du rôle et déposée le 19 avril 2011 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28509 du rôle Inscrit le 19 avril 2011Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28509 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28524 du rôle Inscrit le 22 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28524 du rôle et déposée le 22 avril 2011 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28336 du rôle Inscrit le 4 avril 2011Audience publique du 13 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 28336 du rôle et déposée le 4 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie Nimesgern,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28237 du rôle Inscrit le 29 mars 2011Audience publique du 6 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28237 du rôle et déposée le 29 mars 2011 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28060 du rôle Inscrit le 4 mars 2011Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27712 du rôle Inscrit le 26 janvier 2011Audience publique extraordinaire du 3 février 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27712 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27660 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011Audience publique du 26 janvier 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 de la loi du 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27660 du rôle et déposée le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27610 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)