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24471C.pdf
Numéro du rôle: 24471C Inscrit le 6 juin 2008Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 5 juin 2008 (n° 24431 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. ... à une décision du ministredes Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête d’appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24459.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24459 du rôle Inscrit le 4 juin 2008Audience publique du 12 juin 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24459 du rôle et déposée le 4 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24436.pdf
Numéro 24436 du rôle Inscrit le 29 mai 2008Audience publique du 5 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24436 du rôle et déposée le 29 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24435.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24435 du rôle Inscrit le 29 mai 2008Audience publique du 5 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24435 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24356.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24356 du rôle Inscrit le 7 mai 2008Audience publique du 19 mai 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24356 du rôle déposée le 7 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24365.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24365 du rôle Inscrit le 8 mai 2008Audience publique du 19 mai 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24365 du rôle et déposée le 8 mai 2008 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24297.pdf
Numéro 24297 du rôle Inscrit le 18 avril 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24297 du rôle et déposée le 18 avril 2008 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24293C.pdf
Numéro du rôle : 24293C Inscrit le 17 avril 2008un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2008 (n° 24251 du rôle) rendu sur un recours introduit par M. XXX XXX contre une décision du ministredes Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24293C du rôle, déposé au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24275.pdf
Numéro 24275 du rôle Inscrit le 16 avril 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 24275 du rôle, déposée le 16 avril 2008 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24263.pdf
Numéro 24263 du rôle Inscrit le 11 avril 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24263 du rôle et déposée le 11 avril 2008 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24239.pdf
Numéro 24239 du rôle Inscrit le 2 avril 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24239 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24228.pdf
Numéro 24228 du rôle Inscrit le 28 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24228 du rôle et déposée le 28 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24201 du rôle Inscrit le 20 mars 2008Audience publique du 26 mars 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24201 du rôle et déposée le 20 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24200.pdf
Numéro 24200 du rôle Inscrit le 20 mars 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24200 du rôle et déposée le 20 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24199.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24199 du rôle Inscrit le 20 mars 2008Audience publique du 26 mars 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24199 du rôle et déposée le 20 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24163.pdf
Numéro 24163 du rôle Inscrit le 10 mars 2008Audience publique du 19 mars 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24155.pdf
Numéro 24155 du rôle Inscrit le 7 mars 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24155 du rôle et déposée le 7 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24146.pdf
N° 24146 du rôle Inscrit le 5 mars 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24146 du rôle et déposée le 5 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24072.pdf
Numéro 24072 du rôle Inscrit le 15 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24072 du rôle et déposée le 15 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la
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- Chambre : 2
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24089C.pdf
Numéro du rôle: 24089C Inscrit le 18 février 2008Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 14 février 2008, no 24032 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. XXX XXX à une décision duministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête
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