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27711C.pdf
Numéro 27711C du rôle Inscrit le 26 janvier 2011du 15 décembre 2010 (n° 26609 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunicationstendant à la réformation du jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2010 (n° 26609 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26899.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26899 du rôle Inscrit le 10 mai 2010ministre du Développement durable et des Infrastructures du 26 février 2010 portant révocation de son stage avec effet au 31 mars 2010, pour autant que de besoin, d’une « décision » du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 17 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27168 du rôle Inscrit le 4 août 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement rendu le 7 juillet 2010 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27528C.pdf
Numéro du rôle : 27528C Inscrit le 26 novembre 2010dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 octobre 2010 (n° 24499a du rôle), déclarant non fondé son recours en réformation formé contre la décision du 11 mars 2008 du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononçant à son égard la sanction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27124.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27124 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, contre un arrêté grand-ducal, ainsi que contre un arrêté du ministre de l’Education nationale etd’un arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 prononçant la révocation du demandeur ;Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26964.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26964 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre des décisions du directeur de ... de la ... et du ministre de l’Intérieur et à la GrandeVu la requête inscrite sous le numéro 26964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26612 du rôle Inscrit le 19 février 2010contre une décision de l’Union des caisses de maladie en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 26612 du rôle et déposée le 19 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27612C.pdf
Numéro 27612C du rôle Inscrit le 3 janvier 2011contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2010 (n° 26667 du rôle) en matière de promotion des élèvesEn date du 15 septembre 2009, Monsieur ... ..., élève inscrit en classe de 2ème C, section sciences, auprès du Lycée de Garçons de Luxembourg durant l’année scolaire 2008/2009, se présenta à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27058 du rôle Inscrit le 2 juillet 2010En date du 20 octobre 2009, le commissaire du gouvernement transmit le dossier au Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-aprèsPar une décision du 23 mars 2010, le Conseil de discipline prononça la sanction disciplinaire de la rétrogradation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27245C.pdf
Numéro du rôle : 27245C Inscrit le 24 août 2010contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (numéro 25974 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions de l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur, Luxembourg en matière de stage pédagogique ------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26884.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26884 du rôle Inscrit le 5 mai 2010contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’indemnité financièrePar arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008, il fut mis à la retraite à partir 1er février 2008.Par une décision du 23 février 2010, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 26967 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 26969 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26968.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 26968 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26932.pdf
contre un arrêté grand-ducal en présence de Madame ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2010, rejetant sa candidature au poste vacant de chef de division adjoint au grade 13 à la division inspection et organisation du service d’imposition, ainsi que d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e ChambreNo 27330 du rôle Inscrit le 29 septembre 2010contre une décision du Directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement rendu le 5 août 2010 par le Directeur général de la Police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26888.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26888 du rôle Inscrit le 6 mai 2010contre une décision du directeur général de la Police et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 26888 du rôle et déposée le 6 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméros 26602 du rôle Inscrit le 16 février 2010contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25876C.pdf
a déclaré irrecevable son recours tendant à l’annulation d’une délibération du gouvernement en Conseil du 9 novembre 2007, d’une part, et d’un arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008 par lequel il a été placé hors cadre, d’autre part ;dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25876aC.pdf
arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008 par lequel il a été placé hors cadre, d’autre part ;a reçu, mais déclaré non fondé, son recours en annulation dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et détaché au ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration chargé de la
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