Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 26967 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 26969 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 26968 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 février

contre un arrêté grand-ducal en présence de Madame ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2010, rejetant sa candidature au poste vacant de chef de division adjoint au grade 13 à la division inspection et organisation du service d’imposition, ainsi que d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e ChambreNo 27330 du rôle Inscrit le 29 septembre 2010contre une décision du Directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement rendu le 5 août 2010 par le Directeur général de la Police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26888 du rôle Inscrit le 6 mai 2010contre une décision du directeur général de la Police et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 26888 du rôle et déposée le 6 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméros 26602 du rôle Inscrit le 16 février 2010contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26732 du rôle Inscrit le 22 mars 2010ainsi que contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 février 2010 prononçant sa révocation de ses fonctions avec effet à partir du 1er mars 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26856 du rôle Inscrit le 27 avril 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2010 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26609 du rôle Inscrit le 18 février 2010En date du 1er octobre 1997, Monsieur ... entra au service de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, ci-après dénommée « l’entreprise des P&T ».Le 11 mai 2006, l’intéressé fut nommé facteur aux écritures avec effet au 1er juin 2006.Par décision du

Les faits me signalés font présumer une grave infraction aux articles 9 § 1 et 10 § 1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.En application de l'article 32 de la loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications, telle qu'elle a été modifiée par la suite, vous avez été

Numéro 27127C du rôle Inscrit le 26 juillet 2010Audience publique du 30 novembre 2010contre un jugement du tribunal administratifdu 16 juin 2010 (n° 26425 du rôle) en matière de fonction publiqueVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27127C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2010 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26667 du rôle Inscrit le 5 mars 2010En date du 15 septembre 2009, Monsieur ..., élève inscrit en classe de 2ème section C sciences auprès du ... durant l’année scolaire 2008/2009, se présenta à un examen de rattrapage en sciences physiques, après avoir remis en date du 10 septembre 2009 un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26692 du rôle Inscrit le 10 mars 2010Audience publique du 27 octobre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 26164 du rôle Inscrit le 7 octobre 2009contre des décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et du Directeur de l’Administration du personnel en matière d’employés de l’Etatindiciaires tel que prévu par le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25974 du rôle Inscrit le 11 août 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant

Numéro du rôle : 26777C Inscrit le 2 avril 2010contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010 (n° 25921 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’État ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26425 du rôle Inscrit le 21 décembre 2009Audience publique du 16 juin 2010contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de fonction publiqueVu la requête déposée le 21 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la

N° 26009 du rôle Inscrit le 24 août 2009Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2010 ;La Commission des pensions décida partant de surseoir à unePar une nouvelle décision du 8 décembre 2008, la Commission des pensions, au vu du nouveau rapport médical du médecin de contrôle du 19 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25921 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 février 2010 ;Monsieur ... fut engagé,