Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
950 résultat(s) trouvé(s)
  1. n° 40028 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de ...Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42028C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. de la commune de Flaxweiler en matières de permis de construire et d’autorisation de morcellementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 42527C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2019 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. représentée par les membres de son conseil d’administration actuellement en fonctions ;tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du « Ministre de l’Intérieur du 24 janvier 2018 approuvant la délibération du Conseil communal du 6 octobre 2017 portant adoption du projet de modification du plan d'aménagement général de la Commune de Bissen,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du conseil communal de la commune de Dippach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla décision d’adoption de la commune de DIPPACH du 8 décembre 2017 concernant le projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général, parties écrite et graphique en vue de le compléter par l’ajout de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Pétange du 21 avril 2017, n°Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2017 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de Pétange, préqualifiée ;Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Manternach du 31 janvier 2018 lui retirant une autorisation référencée sous le n° BE_GRU_08_17 de construire un hall agricole et un bassin de rétention à ... délivrée le 9 novembre 2017 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision, ainsi qualifiée, du conseil d’administration du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat du 25 janvier 2018, notifiée par courrier du 19 février 2018, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du Conseil communal de la Commune de Frisange du 23 janvier 2017 respectivement du 8 février 2017 portant adoption du projet de modification du plan d’aménagement général de la Commune de Frisange,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre un arrêté du ministre de l’Economie, en présence de la société anonyme ...tendant à l’annulation d'un arrêté du ministre de l’Economie du 13 décembre 2017 portant autorisation dans le chef de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, à se servir du terrain enregistré sous le numéro cadastral ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41948C du rôle, déposée au greffe de la Courrôle) ayant déclaré recevable et fondé le recours en annulation de Madame ..., demeurant à L-..., de sorte à annuler la délibération du conseil communal de ... du 17 octobre 2016 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41047C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ... ..., demeurant ensemble à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. représentée par son conseil d’administration en fonctions,Lors de sa séance du 16 octobre 2009, la commission d’aménagement instituée auprès du ministère de l’Intérieur et à la Grande Région avisa négativement cette réclamation et dans sa séance du 22 février 2010, le conseil communal de Walferdange, se ralliant à l’unanimité à l’avis de la commission,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du conseil communal de Schieren et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) La délibération du conseil communal de la commune de Schieren du 05 avril 2017 portant approbation définitive d’une modification ponctuelle du PAG ;2) La décision d’approbation du ministre de l’Intérieur du 31 octobre 2017

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une délibération du collège des bourgmestre et échevins de Koerich, une délibération du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierune délibération du conseil communal de la Commune de Koerich du 3 octobre 2017, portant approbation du projet de modification ponctuelle du plan d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. 1) d’une décision n° 5268/2015 du bourgmestre de la commune de Kayl du 22 septembre 2015 portant refus d’une autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale respectivement jumelée sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Kayl, section B de ... sous le numéro2) d’une décision n° 2017/33-T du bourgmestre de la commune de Kayl du 27 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 8 août 2018 (n° 39422 du rôle), par lequel le tribunal administratif a déclaré irrecevable, respectivement rejeté son recours tendant à l’annulation « de (1) la décision du conseil communal de la Vallée de l’Ernz du 7 juin 2016 portant adoption du projet d’aménagement général de la communede

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 41718C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2018 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Madame ... et de Monsieur ...,tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück du 17 juillet 2018, référencéeVu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 28 décembre 2018, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. contre des décisions du bourgmestre de la commune de la Vallée de l’Ernz en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 40912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2018 par Maître Claude Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegardetendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution d’un arrêté de fermeture du 19 octobre 2018 du bourgmestre de la commune de Sanem relatif à un chantier en cours sis àrelative à l’aménagement d’une plate-forme en matériel perméable derrière le mur antérieur existant.A la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  24
  4. Page  25
  5. Page  26
  6. Page  27
  7. Page  28
  8. ...
  9. Page suivante