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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
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- Fermeture de chantier
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- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
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- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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41867.pdf
Recours formé par la société anonyme ..., contre des « décisions » du bourgmestre de la commune de Sanem en matière d’urbanismereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéroa) d’un arrêté de fermeture de chantier du 15 mai 2018 par le bourgmestre de la commune de Sanem,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41944.pdf
Recours formé par Fonds d’Investissement Spécialisé ..., ..., ..., contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange,elle-même représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de Hesperange du 14 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42997C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42997C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2019 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 avril 2019 (n° 40810 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41635.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune de Kayl et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Kayl du 17 octobre 2017 portant approbation du projet d’aménagement général de la commune de Kayl, 2) de la décision du conseil communal de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43589.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution d’une autorisation de bâtir délivrée le 24 janvier 2019 par le bourgmestre de la commune de Weiswampach sous la référence n°Il résulte des explications du requérant ainsi que des pièces versées en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41393.pdf
tendant à l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange du 17 mai 2018 portant refus d’une demande d’autorisation de morcellement en quatre unités distinctes d’une parcelle n°et 2) d’une décision du même bourgmestre du 26 juin 2018 portant refus d’une demande d’autorisation de morcellement en trois unités distinctes de la parcelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41567.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Manternach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de l’administration communale de Manternach du 6 octobre 2017 portant approbation de la refonte du plan d’aménagement général ;2) la décision du Ministre de l’Intérieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41506.pdf
Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... (France), contre une décision du conseil communal de Pétange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________et de Monsieur ..., demeurant à B-..., ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41129.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, à construire quatre éoliennes, de même qu’à mettre en place un poste de réception et des câbles souterrains ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42028C.pdf
n° 40028 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de ...Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42028C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42527C.pdf
de la commune de Flaxweiler en matières de permis de construire et d’autorisation de morcellementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 42527C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2019 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41168.pdf
représentée par les membres de son conseil d’administration actuellement en fonctions ;tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du « Ministre de l’Intérieur du 24 janvier 2018 approuvant la délibération du Conseil communal du 6 octobre 2017 portant adoption du projet de modification du plan d'aménagement général de la Commune de Bissen,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41277.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Dippach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla décision d’adoption de la commune de DIPPACH du 8 décembre 2017 concernant le projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général, parties écrite et graphique en vue de le compléter par l’ajout de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39864.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Pétange du 21 avril 2017, n°Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2017 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de Pétange, préqualifiée ;Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40868.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Manternach du 31 janvier 2018 lui retirant une autorisation référencée sous le n° BE_GRU_08_17 de construire un hall agricole et un bassin de rétention à ... délivrée le 9 novembre 2017 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40914.pdf
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision, ainsi qualifiée, du conseil d’administration du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat du 25 janvier 2018, notifiée par courrier du 19 février 2018, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40296.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du Conseil communal de la Commune de Frisange du 23 janvier 2017 respectivement du 8 février 2017 portant adoption du projet de modification du plan d’aménagement général de la Commune de Frisange,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40810.pdf
contre un arrêté du ministre de l’Economie, en présence de la société anonyme ...tendant à l’annulation d'un arrêté du ministre de l’Economie du 13 décembre 2017 portant autorisation dans le chef de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, à se servir du terrain enregistré sous le numéro cadastral ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41948C-41949C.pdf
une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41948C du rôle, déposée au greffe de la Courrôle) ayant déclaré recevable et fondé le recours en annulation de Madame ..., demeurant à L-..., de sorte à annuler la délibération du conseil communal de ... du 17 octobre 2016 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41047C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41047C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ... ..., demeurant ensemble à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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