Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 12009 du rôle et déposée en date du 17 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 25 mai 2000, portant signification

N° 11938 du rôle Inscrit le 18 avril 2000AREND, Mersch et ..., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de ... en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2000

N° 11877C du rôle Inscrit le 13 mars 2000Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contreKERSCHEN-..., et X. en présence des époux Y.-... en matière de permis de construireAppel (jugement entrepris n°s du rôle 11239 et 11256 du 7 février 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2000 par Maître

et ..., contre une décision du conseil communal de ...Vu la requête inscrite sous le numéro 11479 du rôle et déposée en date du 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation de la décision du conseil communal de

Vu la requête inscrite sous le numéro 11428 du rôle et déposée en date du 29 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...et la ligne du chemin de fer, le long du nouveau hall, ainsi qu’en vue de l’érection d’un abri à côté de l’

PUTZEYS, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitée X. S.à r.l. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11577 du rôle et déposée en date du 8 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 11881C du rôle Inscrit le 16 mars 2000Recours formé par l’administration communale de Steinselcontre Madame Sylvie FLUHE-CLEES en matière de permis de construireAppel (jugement entrepris du 9 février 2000, n° 11418 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2000 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom

GEIB, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Z. en présence des consorts X. et Y.,Vu la requête inscrite sous le numéro 11799 du rôle et déposée en date du 20 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 11314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière LEGALID SCI, établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de

Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2000 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Mertzig, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à la maison communale à L-9168 Mertzig, 22, rue Principale;L’appel est fondé en premier lieu

en présence du bourgmestre de la Ville de LuxembourgII. l’administration communale de la Ville de Luxembourgen présence des époux Thomas Welter et Irène Marjo MielkowskiVu la requête d’appel (n° du rôle 11775C) déposée au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2000 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, au nom des époux Thomas Welter et Irène Marjo

contre une décision du collège échevinal de la commune de ... en présence des époux X. et ..., ... en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 17 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 octobre 1999 par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit d’huissier Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 octobre 1999, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de ...

N° 11767 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000Audience publique du 15 mai 2000 ==========================MARTINS MACHADO, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2000 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2000 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 11720 C Inscrit le 15 décembre 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000l’administration communale de la ville de Diekirch en matière de permis de construirejugement du 8 novembre 1999 / numéro 10878 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 1999 par Maître Albert

N° 11249C du rôle Inscrit le 16 avril 1999Recours formé par l’administration communale de Junglinsteren présence des époux Pavlos Kokiopoulos et Danièle Regenwetter,en matière de permis de construire - appel et appel incident -Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 1999 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 11156 du rôle et déposée en date du 26 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 mars 1999, portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 11155 du rôle et déposée en date du 26 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 mars 1999, portant

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins et contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 avril 1999 par Maître Laurence JACOBS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GOBIN et de son épouse, Madame X.,