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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
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- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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43877.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2019 par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-2) les délibérations du conseil communal de la commune de Mertert des 27 février et 2 mars 2019 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44380.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2020 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-... et Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de « 1) la décision du MINISTRE DE L’INTERIEUR
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43997.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43997 du rôle et déposée le 6 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44753.pdf
approuvant sur base de l’article 5, alinéas 3 et 4 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, la délibération du 4 juillet 2019 du conseil communal de [Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 4 août 2020, portant signification de ce recours à l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44641C.pdf
ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44641C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2020 par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT s.à r.l., établie à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-Rue,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44900.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44900 du rôle et déposée le 24 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite a registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46099C.pdf
Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2021 (n° 42504 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de la commune du Parc Hosingen, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général (refonte)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44859.pdf
contre une décision du conseil communal, sinon du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ... et consorts, Luxembourg, en matière d’étude environnementaleVu la requête inscrite sous le numéro 44859 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2020 par la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44871.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44871 du rôle et déposée le 21 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 28 août 2020, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44493.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44493 du rôle et déposée le 3 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 63-656, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et destendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45118.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45118 du rôle Inscrit le 21 octobre 2020Audience publique du 10 novembre 2021contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de Monsieur B et consort,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46558.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46558 du rôle et déposée le 11 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A et de Madame B, les deux demeurant ensemble àimmatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45871C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45871C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 avril 2021 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., et de la société à responsabilité limitée (AB), établie et ayant son siège social à lamême
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46546.pdf
par rapport à des décisions du ministre de l’Environnent, du Climat et du Développementdurable en matière de protection de la nature et des ressources naturellesVu la requête inscrite sous le numéro 46546 du rôle et déposée le 8 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du Tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46491.pdf
par rapport à des décisions de l’administration communale de WalferdangeVu la requête inscrite sous le numéro 46491 du rôle et déposée le 22 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44255.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 12 mars 2020, portant signification de ce recours à l’administration communale de Feulen, établie à L-9176 Niederfeulen, 25, route de Bastogne, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;collège des bourgmestre et échevins de procéder aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43237.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43237 du rôle et déposée le 8 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., et de Monsieur C, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision duVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43222.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43222 du rôle et déposée le 3 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43500.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43500 du rôle et déposée le 28 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 5 septembre 2019, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43775.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2019 par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2019 par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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