Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32552C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2013 par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 32198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par des courriers des 18 avril et 3 mai 2012, Monsieur ..., chimiste occupé au sein du Syndicat intercommunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 31940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2013 par Maître Ardavan Fatholazadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-Vu la requête inscrite sous le numéro 32135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2013 par

Vu la requête inscrite sous le numéro 31493 du rôle et déposée en date du 2 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Léon Gloden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :approuvant définitivement la délibération du conseil communal de Kopstal du 28 mars 2012 portant adoption du projet d’

le commissaire en chef ..., chef de service du centre d’intervention national, ci-après désigné par « CIN », informa le directeur des Opérations et de la Prévention, ci-après désigné par « le directeur des OP », qu’il mettait en doute l’aptitude du commissaire ... à exercer la fonction de commissaire en chef.le directeur adjoint des Opérations et de la

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32641C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège échevinal actuellement en fonctions, établie en son Hôtel de

1972 fixant le régime des employés de l’Etat, ci-après désignée par « la loi du 27 janvier 1972 ».Suite à un examen médical du 7 mai 2012, le médecin-conseil auprès du contrôle médical de la sécurité sociale retint que Madame ... n’est pas à considérer comme invalide au sens de l’article 187 du Code des assurances sociales.Par un courrier du 6 juillet 2012,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de .... en matière de fonctionnaires et agents communauxVu la requête inscrite sous le numéro 31314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2012 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de .... en matière de fonctionnaires et agents communauxVu la requête inscrite sous le numéro 31314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2012 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au

B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 30961 du rôle et déposée le 27 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Shirine Azizi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA et de Madame BBB , demeurant

Numéro du rôle : 33228C Inscrit le 14 août 2013Appel formé par l’administration communale de la ... contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2013 (n° 31548 du rôle) ayant statué sur un recours formé par Madame ...contre une décision de la ... en matière de fonctionnaires communauxVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33228C du rôle

Vu la requête inscrite sous le numéro 31901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2012 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Sarah MOINEAUX, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des

Vu la requête inscrite sous le numéro 31455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2012 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-En référence à mon courrier du 10 mai 2012 dans lequel je vous ai fait part des raisons qui m’ont

Vu la requête inscrite sous le numéro 30747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2012 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... et de son épouse, Madame ....., demeurant àSuite à la décision de l’administration communale de la Ville de ..... de

Vu la requête inscrite sous le numéro 31610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 7 novembre 2012, portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 32043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2013 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 30 août 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leurs noms personnels ainsi qu’en celui

Numéro du rôle : 32265C Inscrit le 5 avril 2013contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 février 2013 (n° 28562 du rôle) ayant rejeté leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’urbanismeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32265C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5

23 janvier 2013 (n° 29181 du rôle) en présence de l'administration communale de ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32143C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., secrétaire communal,

Vu la requête, inscrite sous le numéro 30692 du rôle et déposée le 14 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du bourgmestre de la