Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 13368 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Audience publique du 17 janvier 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 13368 du rôle, déposée le 2 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leEn date du 22 novembre 1999,

N° 13473 du rôle Inscrit le 22 mai 2001Audience publique du 17 janvier 2002 ===============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 13473 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant

Audience publique du 16 janvier 2002tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 12 janvier 2001, notifiée le 15 février 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours

Audience publique du 16 janvier 2002 ===============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice prise en date du 20 février 2001, notifiée en date du 13 mars 2001, portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit

Audience publique du 16 janvier 2002Le 22 septembre 1999, Madame ..., susqualifiée, introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole

N° 13478 du rôle Inscrit le 23 mai 2001Audience publique du 16 janvier 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13478 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Ouï le

N° 13377 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13377 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

N° 13378 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13378 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire

Audience publique du 9 janvier 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14035 du rôle et déposée le 4 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Emanuele ADAM, assisté de Maître JeanLouis ADNET, préqualifiés, au nom de Madame Hadija HOT, épouse de Monsieur Sinan SKRIJELJ, née le 15 septembre 1970 à Rozaje (

introduisit en date du 31 août 1998 une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvierIl

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 septembre 2007 par Me Sandra VION, avocat à la Cour, au nom de M. ..., né leVu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2007 par Me Sandra VION en nom et pour compte de l’appelant ;Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du

l’existence d’incohérences manifestes entre les déclarations faites par M. XXX XXX en 2002 auprès des autorités françaises et celles faites dans le cadre de leur demande d’asile au Luxembourg, soutenant que les déclarations devant les autorités luxembourgeoises compléteraient les déclarations faites par lui devant les autorités françaises.travail sur l’

Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.Dans le cas d’espèce, en Sierre Léone, la guerre civile a officiellement été déclarée terminée le 17 janvier 2002.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

décision confirmative du même ministre du 15 mars 2005 rendue suite à un recours gracieux ;d’une décision confirmative du même ministre du 15 mars 2005 rendue suite à un recours gracieux.reçu ladite lettre de menace de la part de l’AKSH, à la fin de l’année 2002, il aurait déjà antérieurement fait l’objet de violences de la part de membres de l’UCK, à la

Qu'en effet les persécutions et les violences spécifiques dont il aurait fait l'objet au courant des années 2002 et 2003, sans préjudice quant à une date plus exacte, en raison notamment de sa race, de sa nationalité (camerounaise), et de son appartenance socio-ethnique, quand bien même ces faits se seraient déroulés sur une partie du territoire camerounais,

Appel (jugement entrepris du 15 décembre 2004, no 18515 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal

Les premiers juges ont confirmé les décisions ministérielles d’irrecevabilité d’une deuxième demande des appelants en obtention du bénéfice du statut de réfugiés politiques, après rejet d’une première demande par jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2002, en raison d’un doute sérieux sur l’authenticité des pièces versées en cause et du fait que

Appel (jugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18413 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2004 par Maître Pascale Petoud, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal

Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2004.Par jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2002, la demande d'asile introduite par Monsieur ... et son épouse Madame ..., ainsi que par leurs enfants mineursd'asile sur base de

Numéros du rôle : 18408 C et 18409C Inscrits le 15 juillet 2004Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18408C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Monsieurné le 15 février 1965 àVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18409C du rôle et déposée au greffe de