Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 28667 du rôle et déposée le 27 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cou r, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation et sinon à l’annulation d’un arrêté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu les pièces versées en cause et notamment le jugement entrepris ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 28525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 avril 2011 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant d’après le libellé de la requête à l’annulationAu vu de la situation des terrains

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 30105C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2012 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Romain VIARD, avocat inscrit à liste IV, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ... ..., chauffeur de bus, et de son épouse,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de mise à disposition d’installations sportives -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30145C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2012 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2012 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit espagnol ..., établie et ayant son siège àcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 janvier 2012, à la requête de l’appelante actuelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (n° 29125 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n° 27638 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotion -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par l’association sans but lucratif LUX ICE EMOTION a.s.b.l., Luxembourg, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 28348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2011 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 28699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, assisté de Maître Christian BarandaoBakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 28633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Christian BarandaoBakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 27910 du rôle et déposée le 11 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.l.p., établie et ayant son siège à E-Le 5 mars 2010 le ministère du Développement Durable et des Infrastructures,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28975C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 août 2011 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...à procéder à la modification et à l’exploitation de plusieurs étables sur un fonds inscrit au cadastre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 29498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2011 par Maître Nicky STOFFEL, assistée de Maître Christian BARANDAO-BAKELE, tous les deux avocats à la Cour inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes 19 octobre 2010 ayant déclaré partiellement non fondée une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des années 2004 et 2005, émis le 26 août 2009 ;Vu les pièces versées en cause et notamment la décision déférée ;Monsieur ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 27923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 27 décembre 1983 à ... (Serbie) et de son concubin Monsieur ..., né leLe 14 septembre 2010, Madame ...et Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28969C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2011 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2011 (no 27522 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28880C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2011 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration le 19 juillet 2011, dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la..., établie et ayant son siège social à L-immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu les pièces versées en cause et notamment la décision directoriale critiquée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANN, en remplacement de Maître Paulo LOPES DA SILVA, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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