Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Etant donné que la liberté de tout individu relèverait d’un principe auquel il ne saurait être porté atteinte que dans des cas exceptionnels et de manière spécialement prévue par la loi, une mesure de privation de liberté devrait respecter le principe de proportionnalité de même que l’autorité administrative aurait l’obligation d’entreprendre toutes les

A l’appui de son recours, le demandeur invoque un moyen unique fondé sur une violation du principe de proportionnalité en ce que la décision serait excessive par rapport aux faits lui reprochés et pour lesquels il a été incarcéré.valablement pu, sans commettre une erreur manifeste d’appréciation et sans violer le principe de proportionnalité, retenir que le

Finalement, le demandeur estime que la décision déférée violerait le principe de proportionnalité.

Finalement, le demandeur fait valoir que la décision déférée violerait le principe de proportionnalité dans la mesure où s’il était exact qu’il ne dispose pas d’une autorisation de séjour sur le territoire luxembourgeois, une mesure de placement en rétention ne se serait pas

considération la régularité dans son premier emploi, le fait que le demandeur aurait activement recherché un nouvel emploi, ainsi que le fait d’avoir suivi des cours de français pour faciliter son intégration dans la société et d’augmenter ses chances sur le marché du travail, le ministre aurait encore violé le principe de proportionnalité.

Il fait ensuite plaider que le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi par le ministre et les moyens utilisés pour atteindre ce même but aurait été violé étant donné qu’en l’espèce la durée de la rétention administrative serait allongée, alors même qu’il n’existerait aucune perspective de refoulement du demandeur à destination de son

Elle estime également que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité, alors que la décision d’interdiction de territoire serait disproportionnée par rapport au comportement sans reproche de sa part et les conséquences négatives qu’une telle interdiction aurait sur sa relation avec Madame .XXX. que la demanderesse considère comme mère « adoptive

Enfin, la demanderesse soutient que la décision de refus de séjour violerait le principe de proportionnalité en ce qu’elle estime, d’une part, qu’elle remplirait les critères de régularisation énoncés par le ministre à l’occasion de la célébration du 30ème anniversaire de l’ASTI et, d’autre part, que sa situation médicale exceptionnelle au regard de ce qu’

Enfin, le demandeur invoque le principe de proportionnalité.En ce qui concerne le moyen fondé sur une violation du principe de proportionnalité tel qu’il est invoqué par le demandeur en ce sens qu’il aurait dû bénéficier de la possibilité d’un retour volontaire avant qu’une décision de placement ne soit prise, force est de constater d’une part qu’aucune

Quant au bien-fondé de la décision déférée, force est cependant au tribunal de constater que la décision ministérielle ne viole pas le principe de proportionnalité, en ce qu’elle peut être justifiée au regard des éléments de fait soumis par les demandeurs.

Le demandeur soutient ensuite que son placement au Centre de rétention se heurterait au principe de proportionnalité et à son droit de voir limiter la durée de sa privation de liberté à un strict minimum.

Ils font ensuite plaider que la décision attaquée porterait atteinte au principe de proportionnalité au motif que le médecin-délégué n’aurait pas pris en considération l’ensemble du dossier médical, respectivement tous les certificats médicaux qui lui auraient été envoyés par l’autorité administrative et qu’il aurait occulté l’état mental décrit par le

Quant à la violation du principe de proportionnalité, le tribunal rappela que si l’exercice d’un pouvoir d’appréciation n’échappe pas au contrôle des juridictions administratives, en ce que le ministre ne saurait verser dans l’arbitraire dans l’appréciation des conditions posées par la loi, il conviendrait cependant de relever que la sanction du principe de

La décision déférée violerait par ailleurs le principe de proportionnalité étantEn ce qui concerne le moyen tiré de la prétendue violation du principe de proportionnalité, ce dernier a été rejeté comme suit dans le jugement du 19 janvier 2011 : « force est de constater que le demandeur bénéficie actuellement d’une autorisation de séjour, de sorte qu’aucune

principe de proportionnalité.Il s’ensuit que les moyens basés sur une violation de l’article 112 de la loi du 29 août 2008 et du principe de proportionnalité sont à rejeter pour ne pas être fondés.

A l’appui de son recours, le demandeur soutient en premier lieu que son placement au Centre de rétention se heurterait au principe de proportionnalité.

Quant à la légalité interne de la décision critiquée, le demandeur invoque un moyen unique fondé sur une violation du principe de proportionnalité en ce que la durée de cinq ans

Si ainsi l’exercice d’un pouvoir d’appréciation n’échappe pas au contrôle des juridictions administratives, en ce que le ministre ne saurait verser dans l’arbitraire dans l’appréciation des conditions posées par la loi, il convient de relever que la sanction du principe de proportionnalité de la mesure prise au regard d’une situation de fait est cependant

interprétées conformément aux développements ci-avant, une assignation à résidence de la demanderesse aurait été la mesure répondant aux exigences découlant de la priorité à accorder à une mesure moins coercitive et suffisante et du principe de proportionnalité et que l’arrêté ministériel du XXX est illégal pour ne pas répondre à ces exigences.

D’autre part, le demandeur allègue encore, à titre subsidiaire, une violation du principe de proportionnalité par la décision litigieuse, sans cependant étayer davantage le moyen, si ce n’est affirmer qu’il disposerait d’un passeport et ne constituerait pas une menace pour l’ordre public, circonstances qui