Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Suite au dépôt en date du 8 mars 2007 par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2006, le bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d’imposition », lui communiqua, par lettre du 14 décembre 2007, conformément au paragraphe

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2007 par laquelle il a rejeté une réclamation introduite contre le bulletin de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2007 par laquelle il a rejeté une réclamation introduite contre le bulletin de l’

Elle précise encore avoir demandé à l’administration des Contributions Directes la communication des pièces dont le bureau d’imposition a fait état.Sur base de ces considérations, la demanderesse demande au tribunal d’ordonner la production des pièces invoquées par l’administration des Contributions Directes dans le cadre des impositions desSi la convention

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77323, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 septembre 2008 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2008 ayant rejeté comme non fondée sa

Le bureau d’imposition Sociétés 4 de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit en date du 25 janvier 2005 à l’égard de la société X. les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, ainsi que les bulletins de l’impôt commercial communal pour les années 2001 et 2002.Par lettre du 13 avril 2006, le

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 octobre 2008 ayant rejeté comme non

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuayant élu domicile auprès de la Banque Générale du Luxembourg, 50, avenue J-F Kennedy, L- 2951 Luxembourg, portant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 juillet 2008

D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 septembre 2008 (no GR 135.08 du rôle)Suite au dépôt en date du 3 octobre 2007 de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ________________________________________________________________________et dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 septembre 2007 portant rejet de la demande de remise d’impôts sur salaires des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2008 (n° C 13119 du rôle) rejetant comme non fondée la réclamation introduite contre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision (no C 14449 du rôle) du 24 juin 2008 par laquelle le directeur de l’administration des Contributions directes a dit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur sa réclamation introduite contre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juillet 2008 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’

En date du 8 septembre 2003, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa la « Copropriété ... et consorts » à l’adresse de Madame ..., demeurant à L-copropriété auprès de l’administration des

En date du 8 septembre 2003, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa la copropriété « ... ... et consorts » à l’adresse de Madame ... ..., demeurant à L-..., que la copropriété relevait désormais

France) contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2008 portant rejet de ses requêtes introduites en date du 28 mars 2006 tendant à l’annulationEn date du 6 septembre 2004, le bureau d’imposition

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mars 2008 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2006, émis

Recours formé par la société civile immobilière X. SCI, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescomparant par Monsieur ..., administrateur statutaire, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2008 (n° C 14331 du rôle) portant