Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 juillet 2008 en la forme, au fond, écarte l’offre de preuve formulée par l’appelante dans son mémoire en réplique, déclare l’appel non justifié, partant, confirme le jugement entrepris du 9 juin 2008, condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l’appel du 28 juillet 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 juin 2008, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement entrepris du 27 décembre 2007, condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 février 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 janvier 2008, condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.