Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie Lorang, assistée de Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2020.A titre

Audience publique du 8 juin 2020audience publique du 13 janvier 2020.A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de préciser qu’à l’audience publique des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, les litismandataires des différentes parties en cause n’ont soulevé aucune contestation relative à la notification

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maîtres Rachel Jazbinsek et Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.A titre

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 11 mars 2019.A titre liminaire et avant de

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.Toujours, à titre liminaire et

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.Toujours, à titre liminaire et avant de procéder à

Audience publique du 4 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2019 ;Vu l’avis du tribunal administratif du

Audience publique du 4 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2019 ;Vu l’avis du tribunal administratif du

Audience publique du 4 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2019 ;Vu l’avis du tribunal administratif du

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pierre Eberhard, Maître Steve Helminger et Maître Georges Krieger des 14, 16 et 17 avril 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, avant l’audience.

Audience publique du 3 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mai 2020.La demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen, ni dans son mémoire supplémentaire du 4 mai 2020, ni oralement à l’audience publique des plaidoiries.Ainsi

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l'

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Müller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Alessandra Medina, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître Gabriel BLESER, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadine Cambione, de Maître Gilles Dauphin et de Maître Jean-Marie Bauler des 16, 17 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril

Audience publique du 26 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul