Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 23 octobre 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2006 _________________________________Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 octobre 2006, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté aux écrits de la partie étatique. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 25 octobre 2006et lu à l’audience publique du 25 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006

Audience publique du 23 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Eric MULLER en remplacement de Maître Adrien SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 16 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah, en remplacement de Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 5 octobre 2006 et Maître Joram Moyal ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 5 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.