Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Maître Naïma El Handouz étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 8 juillet 2022 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2024, Maître Gilles PLOTTKÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2024 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 juillet 2022.

Audience publique du 5 juillet 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2022 par :

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 juillet 2022 par le vice-président, en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 20 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos et Maître Céline Schmitz en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2022 par :

Audience publique du 14 juin 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2022 par :

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2022.et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2022.et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022.

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par :

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par :

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 30 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.