Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2023 par :

Audience publique du 5 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2023 par :

Audience publique du 31 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 31 mars 2023

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2023.

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2023 par :

Audience publique du 27 mars 2023et lu à l’audience publique du 27 mars 2023 par le premier vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY entendu en ses explications à l’audience publique du 24 mars 2023, en présence de Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, constituée pour Monsieur ....Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 17 mars 2023 convoquant les parties à l’audience publique du

Audience publique du 20 mars 2023et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2023 par :

Audience publique du 17 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 14 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2023 par :

Audience publique du 14 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2023 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Sibylle Schmitz, attaché de justice délégué, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 mars 2023et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 13 mars 2023et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 13 mars 2023et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 10 mars 2023 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2023 par :

Audience publique du 7 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2023 par :

Audience publique du 6 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martina Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023.et lu à l’audience publique du 6 mars 2023 par le vice-président, en présence du