Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2016.

Audience publique du 5 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2016.

Audience publique du 30 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2016.

Audience publique du 29 juin 2016et lu à l’audience publique du 29 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2016.

Audience publique du 15 juin 2016

Audience publique du 15 juin 2016

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2016.

Audience publique du 25 mai 2016A l'audience publique du Conseil du mardi, 24 mars 2015, ... a été entendu en ses explications et moyens de défense ainsi que Maître Albert RODESCH, avocat, pour le compte du CCSS, en ses conclusions.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2016.

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2016et lu à l’audience publique du 25 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2016et lu à l’audience publique du 25 avril 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le juge soussigné, en présence du greffier Marc Warken.