Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2022.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2022 par :

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juillet 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen et Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes, Maître Henri Frank et Maître Trixi Lanners en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2024, Maître Gilles PLOTTKÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2024 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 juillet 2022.

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert et Maître Vincent Michel, en remplacement de Maître Lionel Bonifazzi, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, assisté par Maître Julie Anne Kolfer, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2022 par : Annick Braun, vice-président, Michèle Stoffel,

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par :

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par :

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par :

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes et Maître Frank Wies en leur plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par :

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par : Annick