Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2025, Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Alain HORN en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025 par :

Audience publique du 2 juillet 2025troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juilletAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025, par la soussignée, Laura Urbany, premier juge au tribunal administratif, en

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eléonore TREVISAN, en remplacement de Maître Marie BENA, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025 par :

Audience publique du 2 juillet 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025 par :

Audience publique du 1er juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 1er juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Entendues à l'audience publique du Conseil du mercredi 5 juin 2024, après rapport oral

Audience publique du 1er juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2025 par :

Audience publique du 30 juin 2025et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 30 juin 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2025 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Luana

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 juin 2025et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Marc WALCH et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2025.

Audience publique du 30 juin 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2025.et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2025.plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2025, à 15.00 heures, et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2025 par :