Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, sollicita en date du 25 novembre 2015 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription dans une formation au sein de l’

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, sollicita en date du 29 novembre 2015 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en troisième année d’une formation

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur Sébastien ..., étudiant, sollicita en date du 27 novembre 2015 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en deuxième année d’une

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame

l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, sollicita en date du 2 novembre 2014 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en troisième année d’une formation intitulée «

Enfin, l’appelant déclare maintenir au niveau de son mémoire en réplique l’argument que par le passé, et sur le fondement d’une législation similaire, un certificat du CROUS attestant que l’étudiant n’a pas perçu d’aides financières des autorités françaises aurait suffi au CEDIES et estime que cette pratique satisfaisait au dispositif anti-cumul puisqu’elle

A défaut d'éléments précisant la date de début ou de cessation de paiement d'une prestation versée mensuellement (allocations familiales, aide au logement), le Cedies procède d'office à la déduction de la prestation pour la période de 12 mois entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015.

A défaut d'éléments précisant la date de début ou de cessation de paiement d'une prestation versée mensuellement (allocations familiales, aide au logement), le Cedies procède d'office à la déduction de la prestation pour la période de 12 mois entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015.

Elle se serait renseignée lors de la 27e foire de l’Etudiant, organisée par le CEDIES, qui s’est tenue les 14 et 15 novembre 2013, auprès des représentants de l’école MOD’ART y présente ainsi qu’auprès du personnel du CEDIES, quant aux possibilités de bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour ce type de formation.eu confirmation

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, sollicita en date du 21 novembre 2014 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année d’une formation en

d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, une aide financière pour études supérieures en rapport avec cette inscription.

l’Enseignement Supérieur, ci-après désigné par « le CEDIES », auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... sollicita en date du 21 octobre 2013 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription à une formation de pilote de ligne à la ..., pour l’année académique 2013/2014.Par contre, comme l'

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, sollicita en date du 2 novembre 2014 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en troisième année d’une formation

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, sollicita en date du 21 août 2014 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année d’une formation

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, sollicita en date du 18 septembre 2014 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en quatrième année d’une formation

Monsieur ... s’inscrivit par la suite au « Bachelorstudium Erziehungswissenschaft » à l’Université d’Innsbruck pour le semestre d’été 2012-2013 et sollicita, moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en date du 1erLa

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, sollicita en date du 27 octobre 2014 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année d’une formation en

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame Morgane ..., étudiante, sollicita en date du 19 novembre 2014 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année d’une

S’agissant du remboursement des frais d’inscription, la partie étatique se réfère à l’article 6, paragraphe (1) de la loi du 24 juillet 2014, tout en soulignant que si pour des raisons de transparence et de compréhension la lettre d’accord du CEDIES renseignait le montant des frais d’inscription accordé sous forme de bourse séparément du montant de la bourse

Pareillement, le 16 janvier 2015, au moment où le CEDIES avait demandé la fourniture d’une notification définitive du CROUS attestant l’accord ou le refus d’une aide financière pour 2014/2015, il aurait été connu qu’une telle notification définitive ne pourrait plus être obtenue.Elle souligne encore que, pour l’année académique 2013/2014, bien que l’article