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20520.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21067C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 30 janvier 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21071C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 1er février 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.La partie requérante déclare interjeter appel à l'encontre d'une décision rendue par le tribunal administratif de et à Luxembourg en date du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21218.pdf
déclare la demande en sursis à exécution non fondée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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21200.pdf
démarches actuelles dès le moment où il avait été définitivement débouté de sa demande d’asile politique.En ce qui concerne ce dernier reproche, force est de constater que le demandeur n’a été définitivement débouté de sa demande d’asile qu’au début du mois de décembre 2005, à l’expiration du délai d’appel relatif au jugement du 26 octobre 2005, et qu’il n’a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21199.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20736C.pdf
A travers son mémoire en réponse déposé le 5 janvier 2006 Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth demande acte que l’Etat se rapporte à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel dans les formes et dans les délais, pour voir dire l’appel pour le surplus irrecevable, sinon non fondé et en voir débouter les appelants avec confirmation du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21205.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21202.pdf
A l’appui de son recours, le demandeur expose qu’au mois de décembre 2004, il aurait présenté une demande de reconnaissance du statut de réfugié dont il aurait été définitivement débouté vers la fin de l’année 2005 et que depuis lors, il aurait été hébergé par les soins du ministère de la Famille à Wiltz.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21204.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20339.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20849.pdf
Il s’y ajoute que s’agissant en l’espèce de demandeurs d’asile déboutés, leur cas est susceptible de trouver remède à travers les dispositions nationales applicables en cas d’impossibilité avérée de procéder à l’exécution matérielle de leur éloignement en raison de circonstances de fait par le biais des dispositions de l’article 13 (3) de la loi modifiée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20646.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20435.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20436.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20853C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 28 novembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20713C.pdf
dit le recours non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20898C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 12 décembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20944C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 21 décembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21175.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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