Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Confronté à ce désistement d’instance, l’administration communale et Monsieur ... ont déclaré ne pas s’y opposer tout en demandant de voir condamner Monsieur ... à leur payer une indemnité de procédure de 1500 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, au motif qu’ils ont dû avoir recours à un avocat à la Cour afin de se défendre dans l

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

demande des époux ... en allocation d'une indemnité de procédure et les condamna aux frais de l'instance.condamne les appelants aux frais de l'instance d'appel.

Par jugement du 21 novembre 2007, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna M. ... aux frais.condamne l'appelant aux frais.

formulées devant elles sans que cependant cette opération d’aplanissement des difficultés ne soit condamnée à mener à un résultat de dénouement, combien celui-ci fût-il souhaitable ;Considérant que cette réformation ponctuelle n’étant pas de nature à altérer le résultat global final tel que se dégageant du jugement de première instance, il y a lieu de

condamne les appelants aux frais de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse au frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel en la forme, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 24 octobre 2007, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les consorts XXX-XXX aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

en délivrance d'un permis de travail, ainsi que celle confirmative, résultant du silence gardé par le ministre pendant un délai de plus de trois mois à la suite de l'introduction d'un recours gracieux, ayant condamné l'Etat aux frais et ayant alloué à la demanderesse une indemnité de procédure de 650,-Par jugement du 24 octobre 2007, le tribunal

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 21 novembre 2007 irrecevable, condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

Par jugement du 24 octobre 2007, le tribunal administratif accueillit le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié, déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.