Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 22 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004L’Etat ayant fait déposer en date du 29 juillet 2004 ledit arrêté de nomination à l’appui de son mémoire en réponse, le mandataire du demandeur a déclaré à l’audience des plaidoiries renoncer à ce chef de demande.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004jugé en audience publique et en présence d’un avocat qui aurait assuré votre défense.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 15 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004 ==============================Vu la déclaration à l’audience du 6 décembre 2004 de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, informant le tribunal administratif qu’il occupe pour le demandeur en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS ;et lu à l’audience

Audience publique du 13 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004 -------------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphane MEYER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004