Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2021Maître Chloé PONCIN, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Il convient ensuite de relever que l’affaire au fond étant fixée

Audience publique du 22 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Joëlle Niclou et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 22 mars 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021.et lu à l’audience publique du 22 mars 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 mars 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020 informant la partie demanderesse du fait qu’à l’audience publique du même jour, l’affaire avait été refixée à l’audience publique du 9 novembre 2020 pour lui permettre de verser le rapport du « European Asylum Support Office » (« EASO ») de septembre 2020, intitulé «

Audience publique du 22 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 3 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 18 mars 2021Les mandataires des deux parties ayant informé la Cour qu’ils ne se présenteraient pas personnellement à l’audience publique du 18 mars 2021, à laquelle l’affaire s’est trouvée fixée pour désistement, la Cour a pris l’affaire en délibéré sans autres formalités.et lu à l’audience publique du 18 mars 2021 au local ordinaire des

Audience publique du 24 février 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, en remplacement de Maître Sibel DEMIR, et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022.Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 février 2023.

Audience publique du 18 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brigitte Louise POCHON et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Elisabeth ALVES, en remplacement de Maître Sophie DEVOCELLE et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur X du 25 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Kalthoum BOUGHALMI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu de constater que

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Laura Siavosh, en remplacement de Maître Frank Wies, et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin des 15, respectivement 16 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 17 mars 2021Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2021 et vu les remarques écrites de Maître Christian Biltgen du 9 février 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2021 et vu les remarques écrites de Maître Christian Biltgen du 9 février 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marcel Marigo du 9 mars 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 16 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2021 par :