Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En date du même jour, ils furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Monsieur ... fut entendu les 4 et 11 septembre 2012 par un agent du ministère des Affaires étrangères sur la situation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32452 du rôle Inscrit le 3 mai 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2013 ;En date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32938 du rôle Inscrit le 24 juin 2013En date du 3 juin 2011, Monsieur ... introduisit, auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31413 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 31413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2013, par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 32951C Inscrit le 25 juin 2013du 16 mai 2013 (n° 30359 du rôle) ayant statué sur son recourscontre une décision de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’établissements classésVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32951C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2013 par Maître René FALTZ, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31435 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012contre des décisions du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de fermeture de chantier ___________________________________________________________________________refus de lever la fermeture du chantier précité, respectivement de maintenir l

contre le règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances en matière d’actes réglementairestendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32093 du rôle Inscrit le 22 février 2013introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 maiLes déclarations des consorts ..... auprès d’un agent du service de

Numéro du rôle : 32500C Inscrit le 17 mai 2013contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 29748 du rôle) ayant statué sur un recours de Madamecontre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région enVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32500C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2013 par

Numéro du rôle : 32501C Inscrit le 17 mai 2013S.A., ... contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n°29749 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ... ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de ... en matière de planVu la requête d’appel inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31827 du rôle Inscrit le 17 décembre 2012contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 31827 du rôle, déposée en date du 17 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31415 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012Audience publique du 11 novembre 2013contre une « décision » du bourgmestre de la Ville de Diekirch,Vu la requête, inscrite sous le numéro 31415 du rôle et déposée le 11 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31873 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012Audience publique du 11 novembre 2013Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33556 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Revu la requête inscrite sous le numéro 33556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31910 du rôle Inscrit le 4 janvier 2013Les déclarations des consorts ..... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31496 du rôle Inscrit le 4 octobre 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2013 ;Par décision du 28 décembre 2004, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », informa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31200 du rôle Inscrit le 9 août 2012Recours formé par Monsieur ...et consort contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 31200 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2012 par Maître Nicky STOFFEL

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 31950 du rôle Inscrit le 16 janvier 2013contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

Numéro 32339C du rôle Inscrit le 22 avril 2013contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2013 (nos. 28551 et 30477 du rôle),Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32339C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2013 par Maître Martial BARBIAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33306 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 27 décembre 2012.Par décisions du 21