Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Jean KAUFFMAN, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Jean Kauffmann en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2008.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2008 par

Entendu Maître Yves TUMBA, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 juillet 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dorma BARANDAO BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 juillet 2008.

Audience publique du 30 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 juillet 2008.

Audience publique du 28 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2008.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Victorien Hemery, en remplacement de Maître Myriam Moulla et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 juillet 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 23 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 au local ordinaire des

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître ... ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 au local ordinaire des

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2008.

Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 18 juillet 2008 par : Marc Feyereisen, président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2008 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juillet 2008. __________________________________________________________________________

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par :