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-
39065.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39068.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39070.pdf
qu’il déclare être menacé par des policiers de la section antidrogues, alors qu’il essayerait en même temps de relier ces menaces à la libération en 2016 de prisonniers ayant été condamnés et incarcérés à la suite de ses enquêtes.Il est aussi incohérent que le demandeur déclare craindre des menaces et vengeances de la part d’anciens prisonniers qui auraient
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39060.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37668.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39085.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38948.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39051.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39114.pdf
condamne les parties requérantes aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39129C.pdf
condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38090.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38920.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39111.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39160.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39113.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39118C.pdf
Par un jugement du 13 février 2017, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39035.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39107.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39106.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39080.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 3 mars 2016, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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