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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne les demandeurs aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l'intimée aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Il est encore demandé à ce que les consorts XXX XXX soient condamnés aux frais et dépens de l’instance d’appel, de même qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 2.000 € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant lescondamne les intervenants aux dépens relatifs à leur intervention volontaire ;

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne la demanderesse aux frais .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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