Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.et lu à l’audience publique du 5 mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier en

Audience publique du 1er mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 1er mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 1er mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 1er mars 2018 par le vice-président en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie BELINGAR, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2018 par :

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2018 par :

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2018 par :

Audience publique du 27 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Noémie

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 26 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nour E. Hellal, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique 26 février 2018 par

Audience publique du 23 février 2018Maître Michel FOETZ et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Toutefois, d’un autre côté, tel que relevé à l’audience par le délégué du gouvernement, ni le

Audience publique extraordinaire du 23 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 22 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.En l’espèce, l’affaire au fond relative à la décision déférée ayant été introduite le 13 février 2018, elle devra être prononcée conformément à l’article 35 (3

Audience publique extraordinaire du 22 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 22 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.En l’espèce, l’affaire au fond relative à la décision déférée ayant été introduite le 14 février 2018, elle devra être prononcée conformément à l’article 35 (3

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.

Audience publique extraordinaire du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.

Audience publique du 21 février 2018Le premier juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21