Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2005et lu à l’audience publique du 10 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2005et lu à l’audience publique du 10 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 3 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 3 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.Le mandataire de la société demanderesse a sollicité à l’audience le prononcé de l’effet suspensif du recours pendant le délai et

Audience publique du 23 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 décembre 2004 par le vice-président en

Audience publique du 23 décembre 2004 ================================Lors des plaidoiries fixées à l’audience du 6 décembre 2004, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir s’il était compétent pour connaître du recours sous examen en ce qu’il est dirigé contre deux décisions de la commission relativement à l’octroi d’un congé pénal en faveur d’

Audience publique du 23 décembre 2004A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a estimé que Monsieur ... ne fait plus valoir un intérêt suffisant pour agir à l’encontre de l’acte querellé.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.Le mandataire de la société demanderesse a sollicité à l’audience le prononcé de l’effet suspensif du recours pendant le délai et

Audience publique du 23 décembre 2004et lu à l’audience publique du 23 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 décembre 2004et lu à l’audience publique du 22 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.