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39958.pdf
et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 11 juillet 2017 ordonnant son transfert vers les Pays-Bas, qui serait l’Etat membre responsable pour traiter leur demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40085.pdf
Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)et être de nationalité libérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août 2017 ordonnant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40101.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40112.pdf
Kirchberg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40051.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39827.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________et élire domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juin 2017 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39808.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________et élire domicile en l’étude de leur litismandataire, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juin 2017 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40049.pdf
Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 21 juillet 2017, lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40048.pdf
Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenue au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 21 juillet 2017, lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39798.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juin 2017 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Allemagne, l’Etat membre compétent pour connaître de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39839.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Libye), de nationalité libyenne, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juin 2017 par laquelle le ministre a pris la décision de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39786.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.représenté par son administrateur ad hoc, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juin 2017 par laquelle le ministre a pris la décision de le transférer vers l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40007.pdf
Recours formé par Monsieur ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Espagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’annulation sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39997.pdf
Recours formé par Monsieur ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________alias ....., né le ....., alias ....., né le ....., alias ....., né le ....., alias ....., né le ....., et être de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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40012.pdf
Recours formé par Madame ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Espagne), de nationalité espagnole, actuellement retenue au Centre de rétention de Findel, tendant à l’annulation sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40009.pdf
Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 21 juillet 2017, lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40011.pdf
Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà ... (Espagne), de nationalité espagnole, actuellement retenue au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 21 juillet 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39756.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 30 mai 2017 du ministre de l’Immigration et de l’Asile de les transférer vers la Pologne ;Par décision du 30 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39981.pdf
Recours formé par Monsieur ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Kazakhstan), apatride, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39987.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2017, notifiée le lendemain à Madame ... et ses enfants, par laquelle les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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