Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 24 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.et lu à l’audience publique du 24 mars 2004, par le vice-président, en

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice

Audience publique du 24 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 mars 2005.et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 mars 2005.et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2005et lu à l’audience publique du 21 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 17 mars 2005