Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27130C.pdf
Par jugement du 22 juin 2010, le tribunal débouta les consorts ...-... de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27223C.pdf
Par jugement du 14 juillet 2010, le tribunal débouta les consorts ... de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27038C.pdf
Par jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif débouta les consorts ...-... de leur recours.Par conséquent, le tribunal les débouta de leur demande d'octroi du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27088C.pdf
Par jugement du 7 juin 2010, le tribunal débouta les consorts ... de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27173C.pdf
Par jugement du 7 juillet 2010, le tribunal administratif déclara le recours non fondé et en débouta Monsieur ....au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27210C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27160.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26321.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27055C.pdf
Par jugement du 2 juin 2010, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26943C.pdf
de nationalité nigériane, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 avril 2010, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 janvier 2010 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autrela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27019C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 19 mai 2010 (nos 26303 et 26405 du rôle), l’ayant débouté de ses recours tendant respectivement à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 octobre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26935C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2010 (n° 26483 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration du 2 décembre 2009 qui avait rejeté sa demande en obtention de la protection internationale telle que prévue parla
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26954C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2010 (n° 26590 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 décembre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26546.pdf
parce qu’il serait débouté de sa demande de protection internationale qu’il ne serait pas exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo.dans lequel ce risque existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e) de la loi du 5 mai 2006, et que l’on
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26737.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26920.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26528.pdf
risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26776.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26785.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26775.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 246
- Page 247
- Page 248
- Page 249
- Page 250
- ...
- Page suivante