Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le même jugement a condamné le demandeur XXX XXX aux frais.En ordre subsidiaire, il est demandé à la Cour de condamner Monsieur XXX , par réformation, à une astreinte, un avertissement ou une réprimande.A l’appui de sa requête d’appel, l’appelant expose que suivant jugement non appelé du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 10 octobre 2005 il a été

condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

La demande de l’appelante à voir condamner le « ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration » à lui payer une indemnité de procédure d’un import de 650.- €, même mis à part la considération qu’une indemnité de procédure ne peut être mise à charge que d’une partie à l’instance et le fait que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration n

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais

Votre oncle aurait pris toute la responsabilité sur lui et il aurait été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement.En effet, en l'espèce, la vengeance qui, selon vos dires, affecterait votre famille date de 1994 et les coupables ont déjà été condamnés.condamne le demandeur aux frais.

qu’il y avait un solde débiteur à l'encontre du centre commun de la sécurité sociale de l’ordre de 114.833.€ et qu’il avait été condamné au pénal pour avoir exploité unRelativement au motif tiré de la condamnation pénale de l’intimé, motif qui n’a d’ailleurs pas été libellé par le ministre, mais avancé par le délégué du gouvernement au cours de la première

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les demanderesses et condamna ces dernières aux frais.condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d'une indemnité de procédure et les condamna aux frais.les condamne aux dépens de l'instance d'appel.