Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Franck Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.Quant à son mari, il aurait changé d’emploi en 2011 et aurait

Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2014. ___________________________________________________________________________charge l’examen de sa demande de protection internationale, de sorte que son

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Roby Schons, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013 ;Vu l’accord des parties marqué à l’audience publique du 30 avril 2013 de

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.d’un policier, ils auraient chargé leur voisin de demander aux membres de la famille du défunt s’ils pouvaient leur offrir de l’

Audience publique du 17 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Cutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ceci vous aurait été refusé et on vous aurait dit de vous occuper de la sûreté publique

Audience publique du 17 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCAMULLER, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2014.Le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration adressa le 20 novembre

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2013.police by the public.They do so because, if they have healthcare insurance, the

Audience publique du 13 mars 2014Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.améliorée depuis sa prise en charge au Luxembourg début 2012 ;en charge de Monsieurne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraîneraitL’article 130 de

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Apostol, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.Par ailleurs, en réponse à la question de l’agent en charge de l’

Audience publique du 12 mars 2014Maître Pascale PETOUD, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 16.30.décembre 2013, de reprendre en charge l’examen de sa demande d’asile.Par conséquent, ni le fait que le ministre se soit déclaré

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014. ___________________________________________________________________________1 En ce sens : Cour adm., 28 novembre

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.du ministère en charge de son audition aurait prématurément interrompu l’entretien après que sa mandataire aurait

Audience publique du 30 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 10 mars 2014Considérant que d'après les informations disponibles, la prise en charge de M. .... .... peut être réalisée dans le pays d'origine (...) l'état de santé de M. .... .... ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, par conséquent M. .... ....

Audience publique du 10 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________En

Audience publique du 6 mars 2014Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.est ancienne et que la prise en chargenécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour elle desle soussigné président du tribunal administratif,

Audience publique du 6 mars 2014Maître Louis TINTI, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.auraient accepté, en date du 18 décembre 2013, de reprendre en charge l’examen de leurOr, en l’espèce, pour ce qui concerne plus concrètement la situation

Audience publique du 6 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 févier 2014. ___________________________________________________________________________Il aurait bien