Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2020Vu les missives de Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et de Maître David MARIA du 23 avril 2020 par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;L’affaire a été prise

Audience publique du 13 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Anne Bauler, et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016,

Audience publique du 13 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Anne Bauler, et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016,

Audience publique du 13 juillet 2020Vu l’avis du tribunal administratif du 11 octobre 2019 informant les parties que l’échange des mémoires était terminé et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 9 décembre 2019, à 15.00 heures ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 13 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin

Audience publique du 13 juillet 2020Vu l’avis du tribunal administratif du 11 octobre 2019 informant les parties que l’échange des mémoires était terminé et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 9 décembre 2019, à 15.00 heures ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Messieurs les délégués du gouvernement Yves Huberty, Yannick Muller et Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 13 mai, 3 juin et 10 juin 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 13 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Claudine Erpelding des 27 et 29 mai 2020 et du délégué du gouvernement du 27 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.

Audience publique du 10 juillet 2020Néanmoins, en date du 23 mars 2015, l’agent ministériel chargé de faire le test se trouva une nouvelle fois confronté au comportement de Monsieur ... qui refusa de quitter sa chambre et de faire le test.l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.démarches entreprises jusque lors par les autorités

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Il y a,

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020.Il résulte de l’article L.126-1 précité du Code du travail que peuvent seules faire l’objet d’une prestation de garantie à charge

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, de même que Maître Murielle ZINS, en

Audience publique du 7 juillet 2020Vu le courriel de Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING du 2 juillet 2020 informant la Cour qu’il se rapporte aux écrits déposés pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et ne comparaîtra pas à l’audience publique du 2 juillet 2020 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 6 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin

Audience publique du 6 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin

Audience publique du 6 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril

Audience publique du 6 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.En date du 9 janvier 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de la reprise en charge des consorts ..., demande qui fut

Audience publique du 6 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.En date du 9 janvier 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de la reprise en charge de Madame ..., demande qui fut

Audience publique du 6 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2020.En date du 4 novembre 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la reprise