Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005Avant de procéder à l’examen des questions de compétence du tribunal et de recevabilité des recours principal et subsidiaire, il convient en premier lieu d’examiner le moyen soulevé d’office par le tribunal à l’audience concernant le dépôt tardif du « mémoire en duplique, sinon note de plaidoiries », déposé au nom du

Audience publique du 26 janvier 2005 =============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a relevé que la requête de M. ... semble, dans une première partie, tendre à ce que le tribunal procède, en application de l’article 24 § 4 de la convention belgo-luxembourgeoise préventive des doubles impositions du 17 septembre 1970,

Audience publique du 26 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005et lu à l’audience publique du 24 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005 ==============================Lors de l’audience du 25 octobre 2004, initialement fixée pour les plaidoiries, le tribunal souleva la question de savoir si les décisions attaquées étaient compatibles avec l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ci-après

Audience publique du 24 janvier 2005et lu à l’audience publique du 24 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005et lu à l’audience publique du 24 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 19 janvier

Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François GENGLER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par décision duCAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 19 janvier 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.