Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.

Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2012 par :

Audience publique du 4 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2012 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 4 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot, en remplacement Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2012 par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-

Audience publique du 29 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2012 par le premier vice-

Audience publique du 29 novembre 2012et lu à l’audience publique du 29 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gaëlle

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. __________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2012 par :

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2012 par :

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2012 par :

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. __________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2012 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 27 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ______________________________________________________________________________