Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2017.A titre liminaire, il convient de trancher la question de l’admissibilité du

Audience publique du 30 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017 par le

Audience publique du 30 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017 par :

Audience publique du 30 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 mai 2017

Audience publique du 30 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Denitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2017.

Audience publique du 29 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 29 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.et lu à l’audience publique du 29 mai 2017 par le vice-président en présence

Audience publique du 29 mai 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mai 2017, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 29 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.et lu à l’audience publique du 29 mai 2017, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 29 mai 2017 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 26 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2017et lu à l’audience publique du 26 mai 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Élise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2017 par :

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA-MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2017 par :

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.et lu à l’audience publique du 24 mai 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 23 mai 2017et lu à l’audience publique du 23 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Denitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 mai 2017.