Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005et lu à l’audience publique du 24 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005et lu à l’audience publique du 24 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2005et lu à l’audience publique du 24 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 19 janvier

Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François GENGLER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.