Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2008et lu à l’audience publique du 8 octobre 2008 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 7 octobre 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.

Audience publique du 7 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 7 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie HENGEL, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.

Audience publique du 7 octobre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.

Audience publique du 6 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Nicolas DECKER et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2008 par : Paulette Lenert, vice-

Audience publique du 2 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.

Audience publique du 2 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2008.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 2

Audience publique du 1er octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2008 par :

Audience publique du 1er octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marianne SMETRYNS, en remplacement de Maître Albert MORO, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2008Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 septembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er ocotobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 1er octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2008.

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2008.

Audience publique du 30 septembre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand Burg et Nadine Cambonie, en remplacement de Maître Michel Molitor, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.