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38813.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38806.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38589.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38746.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37539.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37977C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 mai 2016, les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2015 portant refus de leur accorder la prolongation du sursis à l’éloignement ;complémentaires de protection, demandes dont ils
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38609.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38663.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36765.pdf
furent définitivement déboutés de leur demande en obtention d’une protectionAprès avoir fait réappeler cette affaire par courrier du 22 août 2016, les demandeurs furent déboutés de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde par ordonnance du président du tribunal administratif du même jour.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37250.pdf
administrative du 10 juillet 2014, inscrit sous le numéro 34464C du rôle, les consorts ... furent définitivement déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38559.pdf
36072C du rôle, Monsieur... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 19 mai 2014.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt [au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38777.pdf
Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de placement en rétention est justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38678.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37859C.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2005, Monsieur ... introduisit un recours contentieux tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l'annulation de la décision ministérielle du 28 juin 2005, recours dont il fut débouté définitivement par arrêt de la Cour administrative du 23 mai 2006, (n° 21225C du rôle).
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38558.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38763.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37795.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38687a.pdf
déclare non justifié le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 26 octobre 2016 de statuer dans le cadre d’une procédure accélérée, partant en déboute ;déclare non justifié le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 26 octobre 2016 portant refus d’une protection internationale, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37222.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.les demandeurs se trouvent en situation irrégulière sur le territoire luxembourgeois depuis qu’ils ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37368.pdf
Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 12 août 2014 et qu'ils sont dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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